Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- JT Piscines, entreprise de dépannage et entretien de piscines
- Secteur d'intervention : Bordeaux, Médoc, Bassin d'Arcachon et environs
- Contact : 07 68 18 67 49 — contact@jt-piscines.fr
Et toute personne physique ou morale faisant appel à nos services de dépannage, maintenance, fourniture/pose de pièces et contrats d'entretien de piscines.
Article 2 — Services proposés
Interventions ponctuelles
- • Dépannage urgent
- • Filtration et hydraulique
- • Régulation et chimie
- • Électricité et coffrets
- • Remises en service / Hivernage
- • Rénovations légères (hors décennale)
Contrats d'entretien
- • Pack Essentiel (59€/mois)
- • Pack Confort (99€/mois)
- • Pack Sérénité (179€/mois)
- • Passages réguliers programmés
- • Maintenance préventive
Article 3 — Tarification et modalités de paiement
Tarifs des interventions
- Déplacement : Inclus en Zone A (Bordeaux métropole et communes limitrophes).
- Zone B/C : Supplément de 10–25€ selon la distance.
- Main d'œuvre : Tarif horaire communiqué sur devis ou au démarrage de l’intervention.
- Pièces et consommables : Au coût, sauf mention contraire.
Modalités de paiement
- • Dépannages : paiement à l'intervention.
- • Contrats d'entretien : prélèvement mensuel ou paiement annuel.
- • Moyens acceptés : espèces, chèque, virement, carte bancaire.
- • Retard de paiement : pénalités de retard à hauteur de 3× le taux d’intérêt légal (consommateurs : pas d’indemnité forfaitaire de 40€).
Frais d'attente / absence / accès
- Accès non disponible : si le client ne permet pas l’accès à la piscine/local technique au créneau convenu (portail fermé, clés absentes, code non fourni), le déplacement est dû. Une nouvelle intervention sera reprogrammée.
- Absence du client : lorsque la présence est requise (devis, remise de clés, validation), l’absence au créneau entraîne la facturation du déplacement.
- Attente sur site : au-delà de 15 min imputables au client, facturation au temps passé au tarif horaire en vigueur (tranche entamée).
- Annulation tardive : toute annulation/modification à moins de 24h du créneau peut entraîner la facturation du déplacement.
Révision des prix
Les prix des contrats d’entretien peuvent être révisés à la date anniversaire en fonction de l’évolution des coûts (consommables, carburants, fournisseurs). Le client est informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.
Article 4 — Obligations du prestataire
Qualité des prestations
JT Piscines s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié, dans le respect des règles de l'art (obligation de moyens).
Délais d'intervention
Créneaux sous 48h selon période et zone. Les urgences sont traitées en priorité.
Information et conseil
Rapport d'interventions (contrats d'entretien), communication transparente sur l'état de l'installation, les réparations nécessaires et les conseils d'entretien.
Article 5 — Obligations du client
- Accès aux installations : Garantir un accès libre et sécurisé à la piscine et au local technique (clés, codes, animaux maîtrisés).
- Eau et chimie : Maintenir un niveau d’eau suffisant et l’accès au point d’eau/électricité. En cas d’eau très déséquilibrée (pH, TAC, TH, chlore), des traitements de choc et visites supplémentaires peuvent être nécessaires et facturés.
- Conformité électrique/hydraulique : Garantir des installations conformes (alimentation, protections, liaisons, vannes). Toute non-conformité identifiée devra être corrigée avant certaines prestations.
- Déclarations : Signaler toute fuite présumée, perte d’eau anormale, bruit de pompe, disjonctions, coloration d’eau, intrusion de débris, dégâts après intempéries.
- Sécurité piscine : Maintenir en état les dispositifs réglementaires (barrière, couverture, alarme). JT Piscines peut refuser/suspendre l’intervention en cas de danger.
- Présence : Être présent ou représenté lors des interventions si nécessaire.
- Paiement : Respecter les échéances de paiement convenues.
Article 6 — Garanties, limites & responsabilité
Garanties
- • Main d’œuvre : garantie 3 mois sur la même panne après intervention (hors pièces/consommables et hors causes externes).
- • Pièces neuves : garantie constructeur (conditions et exclusions du fabricant).
Limites & exclusions
- • Vétusté, usure, corrosion, calcaire, défaut d’entretien, mauvaise utilisation, installation non conforme.
- • Événements extérieurs : intempéries (tempête, grêle, orage, inondation), chutes de débris, intrusion végétale/animale, pollution, coupures de courant.
- • Paramètres d’eau non conformes (pH/TAC/TH/Chlore) entraînant algues/taches/décolorations.
- • Vices cachés ou défauts préexistants révélés à l’intervention.
Responsabilité
JT Piscines répond d’une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant de la prestation en cause et ne couvre pas les préjudices indirects (perte d’usage, jouissance, etc.). Après notre passage, tout dommage résultant d’un évènement extérieur (ex. tempête) n’engage pas notre responsabilité.
Article 7 — Résiliation et annulation
Contrats d'entretien
- • Engagement annuel renouvelable par tacite reconduction.
- • Résiliation à l’échéance avec préavis de 30 jours par LRAR ou e-mail avec accusé de réception.
- • En cas d’impossibilité persistante d’accès ou d’impayés répétés, suspension puis résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet 8 jours.
Interventions ponctuelles
- • Annulation ≥ 24h : sans frais. < 24h : déplacement dû.
- • Urgences confirmées et préparations spécifiques (pièces commandées) : frais engagés dus si annulation par le client.
Article 8 — Protection des données
Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées pour :
- La réalisation des prestations contractuelles
- La gestion de la relation client
- Le respect des obligations légales et comptables
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité. Contact : 07 68 18 67 49 — contact@jt-piscines.fr
Article 9 — Litiges et juridiction
Médiation : En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement. Voir l’Article 13 (Médiation de la consommation).
Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions protectrices du consommateur sur la compétence territoriale, les tribunaux de Bordeaux peuvent être compétents.
Droit applicable : Droit français.
Article 10 — Acceptation & réclamations
Les prestations sont réputées acceptées sans réserve à la fin de l’intervention, sauf mention écrite immédiate. Toute réclamation technique doit être formulée par écrit dans les 72h avec photos/vidéos. Passé ce délai, l’intervention est réputée conforme.
Article 11 — Force majeure / Intempéries
En cas de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence) ou d’intempéries empêchant l’exécution (pluie, orage, vent violent), JT Piscines peut reporter l’intervention sans indemnité. Les détériorations ou désordres postérieurs liés à ces évènements n’engagent pas notre responsabilité.
Article 12 — Rétractation (ventes à distance)
Pour les consommateurs et en cas de commande conclue à distance, droit de rétractation de 14 jours, sauf intervention urgente demandée avant la fin du délai avec renonciation expresse au droit de rétractation. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Article 13 — Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de JT Piscines, tout consommateur peut saisir gratuitement un Médiateur de la consommation compétent
Article 14 — Preuves (photos/rapports)
Le client autorise la prise de photos techniques avant/après (preuve de l’état, traçabilité), conservées le temps nécessaire au suivi et à la garantie, puis supprimées selon notre politique interne.
Article 15 — Sous-traitance
JT Piscines peut recourir à des sous-traitants qualifiés, tout en demeurant responsable de la bonne exécution des prestations.
Article 16 — Mentions légales & assurances
- Statut : [Micro-entreprise / Société], SIREN [ 824 807 697], RCS/RM [Bordeaux]. Siège : [252 Chemin de la Lande, 33290 Le Pian-Médoc].
- TVA : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
- Assurance RC pro : [Assureur, n° police] — Attestation sur demande.
- Hébergeur du site : [Nom, adresse].
Contact et informations
JT Piscines
Dépannage & entretien piscines
Secteur : Bordeaux & périphérie, Médoc, Bassin d'Arcachon
Tél : 07 68 18 67 49
WhatsApp : Disponible
Email : contact@jt-piscines.fr
TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».